Politique de confidentialité

A - POLITIQUE DES COOKIES

1. OBJET ET PORTEE

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement. À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière. La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite «Informatique et libertés» du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies. La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web et ne se substitue pas à notre charte de protection des données à caractère personnel des clients et contacts, accessible ci-dessous à l’article B1.

2. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.Ils sont utilisés dans différents environnements: site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc. Ils visent principalement à remplir trois fonctions:

    1)  Permettre le bon fonctionnement du ou des services grâce à l’étude de statistiques techniques ou encore à l’identification demessages d’erreur;

    2)  Améliorer l’expérience client grâce au pré-remplissage des champs requis lors de chaque visite ou encore au paramétrage de l’utilisation de l’environnement en fonction de ses préférences d’utilisation;

    3)  Obtenir des renseignements de nature économique grâce aux fonctions de ciblage publicitaire des cookies et à l’étude de l’activité déployée sur l’environnement numérique.

3. DONNES RECUEILLIES

Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que notamment et de façon non systématique l’adresse IP, l’ID utilisateur et ID de session, la langue d’usage de l’internaute et les données de géolocalisation.

• Exécution et suivi de nos contrats.
• Exécution et suivi de nos prestations.
• Gestion de la relation client (GRC).
• Gestion de la relation prospect (GRP).
• Service client.
• Organisation d’évènements.
• Amélioration des services et enquêtes.
• Réalisation d’états statistiques.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES

L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes:

• en interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ;
• à l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à des annonceurs, régies publicitaires ou à nos prestataires techniques.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. À ce titre, nous nedépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de la date de recueil de votre consentement à l’installation des dits cookies.

6. CONSENTEMENT

Vous avez le droit de consentir à l’utilisation de tout cookie ayant pour objectif d’étudier votre comportement (cookies liés aux opérations de publicité ciblée ou de mesure d’audience). À l’inverse, votre consentement n’est pas requis pour les cookies d’usage technique dits «essentiels». Le recueil de votre consentement est formalisé par le dispositif souhaité par la Cnil, soit un bandeau d’information comportant un bouton d’acceptation et la possibilité de cliquer sur le lien vous permettant de prendreconnaissance de la présente politique.

7. PARAMETRAGE DES COOKIES

S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver. À titre d’exemple et étant précisé que nous ne saurions garantir ni la pérennité de ces URL ni la qualité des informations qui y figurent:

• Google Chrome
• Internet Explorer
• Mozilla Firefox
• Opera

Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compteur utilisateur. Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importantes la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience client. Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation choisi.

8. COOKIES TIERS

Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires afin d’identifier vos centres d’intérêtau travers des produits ou services que vous consultez sur nos environnements numériques.Nous ne maitrisons pas ces cookies, déposés par des tiers qui agissent pour leur compte: nous vous invitons pour en savoir plus à prendre connaissance de leur propre politique cookies. En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité de réaliser des audits auprès de ces tiers pour vérifier la correcte application des dispositions applicables aux cookies de tiers, sans pour autant que cela ne constitue pour nous ni une obligation, ni un transfert de responsabilité à notre charge.

9. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur la présente politique cookies, n’hésitez pas à contacter notre service informatique.

Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Cnil.

10. REVISION

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.

B - PROTECTION DES DONNÉES

1. OBJET

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, notre entreprise est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients et/ou ses contacts (prospects).
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

2. BASE LÉGALE

Les traitements mis en œuvre par notre entreprise au titre de la présente politique ont tous pour base légale l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous et, selon les cas pour nos contacts, le consentement ou l’intérêt légitime.
Vos données personnelles sont traitées sur la base :

• De votre consentement pour la gestion des abonnements, l’utilisation des formulaires, des informations communiquées par mail, par téléphone ou laissées sur les répondeurs ;
• De l’intérêt légitime pour la gestion du chat, des prospects et de la relation client.
  
  

3. FINALITÉS

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Exécution et suivi de nos contrats et abonnements.
• Exécution et suivi de nos prestations.
• Gestion de la relation client (GRC).

·         Gestion de la relation prospect (GRP), soit la prise en compte de votre demande et son traitement.

• Service client. Demande d’informations, sollicitations de services, prise de rendez-vous, inscriptions diverses. Les informations communiquées sont exploitées dans le cadre de la gestion de votre message et de la relation qui peut en découler.
• Organisation d’évènements.
• Amélioration des services et enquêtes.
• Réalisation d’états statistiques.
  
  

4. DESTINATAIRES

Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes sont tous les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos clients ou de nos contacts.

Les destinataires externes sont nos prestataires externes (expert-comptable par exemple), prestataires techniques (ERP en SaaS par exemple) ou nos partenaires (soustraitant par exemple).

5. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :

• Formulaires de contact / Mail / Contacts téléphoniques – répondeur – Contacts prospects

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée utile à la gestion et à la relation qui peut découler de votre demande.

Vos données de contact sont conservées pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

• Abonnements

Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.

• Demandes Clients

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée contractuelle de notre relation.

Vos données de contact sont conservées pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

• Prospects

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation.

Vos données de contact sont conservées pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

Nota

Une durée de conservation de 10 ans peut être autorisée pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (éléments probatoires, compatibilité, …)

Une durée de conservation plus longue peut être imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire, et ce en accord avec la législation applicable notamment en ce qui concerne les durées de prescription légale.

Nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Vos données à caractère personnel sont conservées au sein de l’U.E. et font l’objet d’un traitement informatisé.

6. ACCÈS AUX DONNÉES

L'accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au personnel habilité de nos services en charge de leurs traitements, le cas échéant à nos prestataires externes sous-traitants dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions respectives et exclusivement pour les traitements définis. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles en application de la législation.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données pour d’autres finalités.

7. VOS DROITS

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition lorsque que le droit l’autorise, à l’effacement ou droit à l’oubli, à la limitation de traitement, de retrait de votre consentement, à la portabilité de vos données lorsque les possibilités le permettent (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

·         Par mail : dicma@dicma.fr

·         Par courrier postal : DICMA SA, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 4, Rue Claude Chappe, 69370 Saint Didier au Mont d'Or, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité.

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel en ligne (cf Cnil) ou par voie postale : CNIL : 3, Place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

8. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

9. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Notre délégué à la protection des données est Maître Éric Barbry, avocat associé du Cabinet Racine sis 40 rue de Courcelles, F-75008 Paris.

10. FLUX TRANSFRONTIÈRES

Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données que  nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).

11. REGISTRE DES TRAITEMENTS

Lorsque la règlementation nous l’impose nous tenons à jour, à la disposition de la Cnil, un registre des opérations de traitement.

12. CONTACTS CNIL

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22

13. RÉVISION

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.